Mentions légales

Mentions légales

Sivom des plaines et coteaux du Volvestre
40 chemin de Chantemesse
31310 Rieux-Volvestre

Téléphone : 05 61 90 87 10

Directeur de publication : M. Jean-Marc ESQUIROL

Déclaration CNIL n°STd2461759e

Droits de reproductions

Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site www.lesivom.fr et de toutes ses déclinaisons ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est à dire que les pages du site www.lesivom.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Liens hypertextes

Le site www.lesivom.fr autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Données personnelles

Sur certaines pages de notre site, il est possible que nous sollicitions ponctuellement une saisie d’informations personnelles, telles que votre courriel et / ou adresse postale, afin que vous puissiez correspondre avec nous. Lorsque vous communiquez à www.lesivom.fr des informations personnelles, nous pouvons utiliser celles-ci pour établir des statistiques. Les informations que vous saisissez ne sont jamais communiquées à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il suffit d’avertir à tout moment Le SIVOM par simple envoi de courrier électronique ou postal. Le SIVOM est enregisté auprès de la CNIL sous le n°STd2461759e .

Editeur du site, rédaction et contenus

La rédaction des contenus est assurée par Le SIVOM – Haute-Garonne – Midi-Pyrénées – France.

Réalisation du site internet

La création de la charte graphique, la conception ergonomique du site, les animations flash, la gestion des contenus, la création des visuels et pictogrammes, le développement informatique et les bases de données et la gestion de l’hébergement du site sont assurés par Stéphane Charbonneau.

Stéphane Charbonneau – Rebessin de Carles – 31 310 Bax

Courriel : sclolo@free.fr